Le Code national du bâtiment du Canada (CNB) et le Code national de prévention des incendies du Canada (CNPI), tous deux publiés par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et élaborés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, sont des documents d’accompagnement.

Le CNB énonce les normes minimales visant la santé et la sécurité des occupants de bâtiments neufs. Il traite également de la modification de bâtiments existants, notamment les changements d’usage. Le CNB n’est pas rétroactif. Autrement dit, un bâtiment construit en conformité avec une édition donnée du CNB, en vigueur au moment de la construction, ne doit pas systématiquement se conformer à l’édition suivante du CNB. Ce bâtiment ne serait obligé de se conformer à une version actualisée du CNB qu’en cas de changement d’usage ou de modification mettant en jeu l’application du nouveau CNB en vigueur à ce moment-là.

Le CNPI traite de la sécurité incendie dans le cadre de l’exploitation d’installations et de bâtiments. Les exigences énoncées dans le CNPI, en revanche, visent à garantir le maintien du niveau de sécurité initialement fourni par le CNB. À cet effet, le CNPI réglemente :

  • l’exécution des activités posant un risque d’incendie;
  • l’entretien de l’équipement de sécurité incendie et des moyens d’évacuation;
  • les limites concernant le contenu des bâtiments, notamment le stockage et la manutention de produits dangereux;
  • la mise en œuvre de plans de sécurité incendie.

Le CNPI se veut rétroactif en ce qui concerne les systèmes d’alarmes incendie, les réseaux de canalisations d’incendie et les systèmes de gicleurs. En 1990, le CNPI a été révisé afin de clarifier le fait que ces systèmes « devront être fournis dans tous les bâtiments lorsque cela est stipulé dans le Code national du bâtiment du Canada et conformément aux exigences de celui-ci ». Ainsi, les bâtiments sont protégés de façon adéquate contre le risque inhérent au même degré que celui exigé par le CNB dans le cas d’un bâtiment neuf. Cela ne concerne pas les autres caractéristiques de sécurité incendie telles que les mesures de contrôle des fumées ou les ascenseurs destinés aux pompiers. Le CNPI garantit également que les changements apportés à l’usage d’un bâtiment n’augmentent pas le risque au-delà des limites des systèmes d’origine de protection contre l’incendie.

Le CNB et le CNPI sont rédigés de manière à limiter au maximum le risque de contradiction entre leurs contenus respectifs. Il faut tenir compte de ces deux textes lors de la construction, de la rénovation ou de l’entretien de bâtiments. Ils sont complémentaires, dans le sens où le CNPI prend le pas au CNB une fois le bâtiment mis en service. De plus, les structures plus anciennes qui ne sont pas conformes au niveau le plus actuel de sécurité incendie peuvent être rendues plus sécuritaires grâce aux exigences du CNPI.

Les changements les plus importants récemment apportés au CNPI concernent les bâtiments d’au plus six étages de construction combustible. Au total, huit mesures de protection supplémentaires visant les bâtiments de moyenne hauteur de construction combustible ont été ajoutées pour tenir compte des risques d’incendie sur un chantier de construction, lorsque les systèmes de protection contre l’incendie n’ont pas encore été mis en place.

 

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes :

La sécurité incendie dans les bâtiments (Conseil canadien du bois)

Codes Canada – Conseil national de recherches du Canada

Code national du bâtiment du Canada

Code national de prévention des incendies du Canada

Fire Safety and Security: A Technical Note on Fire Safety and Security on Construction Sites in British Columbia/Ontario (en anglais seulement) (Conseil canadien du bois)