Code du Bâtiment

Système du Code national canadien        

Au nom de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de la prévention des incendies (CCCBPI), le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) publie des documents portant sur des codes modèles nationaux qui révèlent les critères minimums en lien avec leurs champs d’application et à leurs objectifs. Ces documents comprennent le Code national du bâtiment, le Code national de préventions des incendies, le Code national de la plomberie, ainsi que d’’autres documents. L’’Association canadienne de normalisation (CSA) publie d’’autres codes modèles qui touchent aux systèmes électriques, au gaz et d’ascenseurs.

Les critères du devis des produits de bois structuraux et des systèmes de bâtiments de bois sont indiqués dans le Code national du bâtiment. Ce code se rapporte à la santé, la sécurité, la facilité d’’accès et la protection des bâtiments contre les incendies et les dommages structuraux. Le code est applicable surtout aux nouvelles constructions, mais aussi aux différentes facettes de la démolition, la réinstallation, la rénovation et du changement de l’’affectation des bâtiments. Le CNB actuel a été publié en 1995 et il est habituellement mis à jour, tous les cinq ans. La prochaine mise à jour est prévue pour 2005.

Modèle axé sur l’’objectivité

L’’édition suivante du Code national du bâtiment du Canada (2005) sera publiée en utilisant un modèle axé sur l’’objectivité, afin de permettre une plus grande flexibilité lors de l’’évaluation de solutions non conventionnelles. Ce code qui est en cours de production procurera des renseignements supplémentaires qui viendront en aide aux promoteurs et aux organismes de réglementation à déterminer quelle performance minimale doit être obtenue afin de faciliter l’’évaluation de nouvelles solutions de rechange. Même si le nouveau code aidera les usagers à comprendre les objectifs de ces critères, il est prévu que les promoteurs et les autorités de réglementation auront de la difficulté à se conformer. Quoi qu’’il en soit, les codes modèles qui sont axés sur l’’objectivité se doivent de promouvoir un esprit innovateur et créer de nouvelles opportunités pour fabricants canadiens.

Application

Les codes modèles n’’ont aucune force de loi jusqu’’à ce qu’’ils soient désignés par les autorités gouvernementales. Au Canada, les provinces, les territoires et dans certains cas, les municipalités ont cette responsabilité. Certaines régions optent pour le CNB ou adoptent leur propre version dérivant du CNB qui convient à leurs besoins régionaux. Quelques liens aux provinces, énumérées ci-dessous, qui ont adopté leur propre version du Code de bâtiment :

Parties du code du bâtiment

Au Canada, les produits du bois structuraux sont employés de manière normative ou conceptuelle selon l’’application et l’’usage. Des concepteurs spécialisés sont habituellement nécessaires pour les structures de plus de trois étages ou de plus de 600 pieds carrés, ou celles dont les usages ne sont pas couverts dans la Partie  9 du Code du bâtiment.

Les bâtiments qui exigent des concepteurs spécialisés

Les bâtiments qui vont au-delà des limites normatives ou qui sont destinés pour un usage principal ou pour des situations après catastrophes doivent être conçus selon la Partie 4 du Code de bâtiment, et ce, par des concepteurs professionnels. C’’est en utilisant des calculs de charges et d’’ingénierie mécanique, mentionnés dans la Partie  4 du Code de bâtiment, que l’’on conçoit ces structures. La tenue structurale aux charges de la Partie  4 est indiquée dans les normes des matériaux pour la conception technique. Dans le cas du bois, cette norme est la CSA 086 –« Règles de calculs des charpentes en bois.» Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page Conception Structurale.

Pour plus de renseignements sur la manière avec laquelle on aborde la sécurité-incendie dans le CNB, veuillez vous référer à la Partie Sécurité incendie.

Les bâtiments exigeant des conceptions normatives

On peut construire des logements et de petits bâtiments sans une conception complète des structures en utilisant les critères normatifs de la Partie  9 du Code du bâtiment. Certaines exigences de la Partie 9 sont établies en fonction de calculs, et d’’autres sont inspirées des pratiques de constructions antérieures qui détiennent un historique des performances. En général, une utilisation normative est permise si les critères suivants sont respectés :

  • 3 étages ou moins
  • Surface de 600 m² ou moins
  • Utilisation à répétition des montants en bois, avec un espacement de 600 mm ou moins
  • Portées de moins de 12,2 m
  • Surcharge sur le plancher de 2,4 kPa ou moins
  • Usage résidentiel, de bureau, commercial, ou industriel à faibles ou moyens risques

La raison pour laquelle les exigences des calculs de la Partie  9 ne sont pas toujours employées provient d’’une grande expérience avec les petits bâtiments à ossature en bois au Canada. Plusieurs éléments non structuraux contribuent aussi à la résistance structurale. Les hypothèses de conception typique comprenant des parcours de charges bidimensionnels et des mécaniques techniques à un élément ne peuvent quantifier adéquatement cette contribution. À ce moment-là, la qualité des logements et des petits bâtiments est établie selon le critère de rechange à caractère normatif. Ces critères normatifs sont basés sur un long historique de performance de logements et de petits bâtiments en bois qui répondent aux exigences actuelles du code.

Ouvrages de référence du code

Le conseil canadien du bois a écrit « Le manuel technique pour la construction à ossature en bois ». Ce manuel offre des renseignements généraux sur les exigences des charpentes en bois de la Partie  9 du code, procure des consignes afin de déterminer les cas où une conception technique est nécessaire pour compléter les exigences normatives, pour donner un aperçu des modes d’’élaboration des projets et fournir des outils d’’aide à la conception.

Liens aux publications supplémentaires :

Les codes internationaux

Les codes de bâtiments américains abordent aussi les exigences minimales de la santé et de la sécurité. Les exigences réglementaires sont adoptées au niveau municipal et en ce qui concerne l’’État. On peut trouver des renseignements sur les codes de bâtiments américains dans la liste ci-dessous :

Des renseignements supplémentaires sur les codes de bâtiments américains qui traitent des produits du bois peuvent être trouvés ici.

Les codes types américains renvoient aussi aux normes de conception de l’’American Forest and Paper Association, telle que l’ANSI Allowable Stress Design (ASD) Manual for Engineered Wood Construction(édition 2001) et l’’American Society of Civil Engineer’’s Load and Resistance Factor Design Manual for Engineered Wood Construction.