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Toute r\u00e9clamation ou cause d\u2019action que vous pourriez avoir, qui est attribuable ou li\u00e9e \u00e0 votre utilisation de ce site Web, \u00e0 la pr\u00e9sente convention ou \u00e0 toute question connexe doit \u00eatre port\u00e9e devant un tribunal comp\u00e9tent \u00e0 Ottawa (Ontario), au Canada, dans l\u2019ann\u00e9e qui suit la r\u00e9clamation ou la cause d\u2019action, apr\u00e8s quoi la r\u00e9clamation ou la cause d\u2019action est d\u00e9finitivement proscrite, nonobstant toute disposition l\u00e9gale ou juridique contraire.<\/p>\n\n\n\n Le CCB et le logo du CCB sont des marques de commerce et d\u00e9nominations commerciales d\u00e9pos\u00e9es du CCB. Il se peut que d\u2019autres noms et logos de produits ou de compagnies apparaissant sur le site Web soient des marques d\u00e9pos\u00e9es ou non d\u00e9pos\u00e9es, des marques de service ou des d\u00e9nominations commerciales de leurs propri\u00e9taires respectifs. Tout usage des marques de commerce, marques de service, d\u00e9nominations commerciales et logos (collectivement appel\u00e9s les \u00ab marques \u00bb) publi\u00e9s sur le site Web, sauf s\u2019il est express\u00e9ment pr\u00e9vu dans la pr\u00e9sente convention, est strictement interdit. Aucun \u00e9l\u00e9ment qui apparait sur le site Web ou ailleurs ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme conf\u00e9rant, implicitement, par estoppel ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit permettant d\u2019utiliser l\u2019une des marques figurant sur le site Web.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019une des dispositions de la pr\u00e9sente convention s\u2019av\u00e8re ill\u00e9gale, nulle ou pour une quelconque raison inapplicable, elle sera alors consid\u00e9r\u00e9e comme pouvant \u00eatre s\u00e9par\u00e9e du reste de la convention et n\u2019affectera pas la validit\u00e9 ou le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des autres dispositions. Aucun consentement ni aucune renonciation par l\u2019une ou l\u2019autre des parties \u00e0 une violation ou un d\u00e9faut par l\u2019autre partie relativement \u00e0 son ex\u00e9cution de ses obligations aux termes de la pr\u00e9sente convention n\u2019est r\u00e9put\u00e9 ou interpr\u00e9t\u00e9 comme \u00e9tant un consentement ou une renonciation \u00e0 une violation ou un d\u00e9faut qui se poursuit ou \u00e0 une autre violation ou un autre d\u00e9faut de telles obligations ou d\u2019autres obligations de ladite partie. Aucun consentement ni aucune renonciation n\u2019est ex\u00e9cutoire sans un accord \u00e9crit et sign\u00e9 par les deux parties. Le CCB n\u2019acceptera pas de transactions ni d\u2019instructions par Internet ni par courriel. Toutefois, les questions ou demandes de nature g\u00e9n\u00e9rale peuvent \u00eatre transmises par courriel. Toute communication transmise au CCB par courrier \u00e9lectronique devient la propri\u00e9t\u00e9 du CCB ou de ses affili\u00e9s et peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 n\u2019importe quelle fin. Le CCB est libre d\u2019utiliser les id\u00e9es contenues dans toute communication qui lui est envoy\u00e9e \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris, sans s\u2019y limiter, au d\u00e9veloppement, \u00e0 la fabrication et \u00e0 la commercialisation de produits \u00e0 l\u2019aide de telles informations.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente convention, avec ses modifications successives effectu\u00e9es par le CCB, constitue toute la convention entre vous et le CCB concernant votre utilisation du site Web et elle remplace toute convention ant\u00e9rieure \u00e9crite, orale ou autre entre vous et le CCB concernant votre utilisation du site Web.<\/p>\n\n\n\n Les dispositions de la pr\u00e9sente convention s\u2019appliquent au b\u00e9n\u00e9fice du CCB, de ses fournisseurs de services et de leurs successeurs et ayant droit respectifs, ainsi qu\u2019au b\u00e9n\u00e9fice de vous et de vos h\u00e9ritiers, ex\u00e9cuteurs, successeurs et repr\u00e9sentants personnels et elles lient les parties. Vous ne pouvez pas c\u00e9der cette convention ni c\u00e9der vos droits et obligations aux termes de cette convention sans le consentement expr\u00e8s \u00e9crit du CCB, qui peut refuser de le donner \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Le CCB et ses fournisseurs de services peuvent c\u00e9der cette convention et leurs droits et obligations respectifs en vertu de cette convention sans votre consentement.<\/p>\n\n\n\n1. Votre utilisation du site Web<\/h2>\n\n\n\n
2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
3. Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
4. Liens entrants<\/h2>\n\n\n\n
\n
5. Absence de conseils<\/h2>\n\n\n\n
6. Zones \u00e0 acc\u00e8s restreint<\/h2>\n\n\n\n
7. Confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
8. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
9. Indemnit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
10. R\u00e9siliation de la pr\u00e9sente convention<\/h2>\n\n\n\n
11. D\u00e9charge<\/h2>\n\n\n\n
12. Loi applicable<\/h2>\n\n\n\n
13. Marques de commerce<\/h2>\n\n\n\n
14. Autres sujets<\/h2>\n\n\n\n
15. Contact<\/h2>\n\n\n\n