Au nom de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), Codes Canada publie des codes modèles nationaux qui énoncent les exigences minimales relatives à leur portée et à leurs objectifs. Il s'agit notamment du Code national du bâtiment (CNB), du Code national de prévention des incendies (CNPI), du Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNEB), du Code national de la plomberie (CNP) et d'autres documents. L'Association canadienne de normalisation (CSA) publie d'autres codes modèles qui traitent des systèmes électriques, du gaz et des ascenseurs.
Le CNB est le code de construction modèle au Canada. qui constitue la base de la plupart des conceptions de bâtiments du pays. Le CNB est un code de construction modèle très apprécié parce qu'il s'agit d'un processus consensuel de production d'un ensemble d'exigences modèles qui assurent la santé et la sécurité du public dans les bâtiments. Ses origines sont profondément ancrées dans l'histoire et la culture canadiennes et dans la nécessité de loger la population croissante du Canada de manière sûre et économique. Des événements historiques ont façonné bon nombre des exigences du CNB en matière de santé et de sécurité.
Les codes modèles tels que le CNB et le CNEB n'ont pas force de loi tant qu'ils n'ont pas été adoptés par une autorité gouvernementale compétente. Au Canada, cette responsabilité incombe aux provinces, aux territoires et, dans certains cas, aux municipalités. La plupart des régions choisissent d'adopter le CNB ou d'adapter leur propre version dérivée du CNB pour répondre à leurs besoins régionaux.
Les codes modèles du Canada sont élaborés par des experts, pour des experts, dans le cadre d'un processus collaboratif et consensuel qui inclut des contributions de tous les segments de la communauté de la construction. Les codes modèles canadiens s'appuient sur la meilleure expertise du Canada et du monde entier pour fournir des réglementations efficaces en matière de construction et de sécurité qui sont harmonisées dans l'ensemble du pays.
Les publications de Codes Canada sont élaborées par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). La CCCBPI supervise les travaux d'un certain nombre de comités techniques permanents. Représentant toutes les principales facettes de l'industrie de la construction, les membres de la Commission comprennent des responsables de la construction et de la lutte contre les incendies, des architectes, des ingénieurs, des entrepreneurs et des propriétaires de bâtiments, ainsi que des membres du public. Les représentants du Conseil canadien du bois sont membres de plusieurs comités permanents et groupes d'étude relevant de la CCCBPI et participent activement aux mises à jour et révisions techniques relatives aux aspects des codes modèles canadiens qui s'appliquent aux produits et systèmes de construction en bois.
Au cours d'un cycle quinquennal de révision du code, le public canadien a de nombreuses occasions de contribuer au processus. Au moins deux fois au cours du cycle quinquennal, les propositions de modification du code sont publiées et le public est invité à faire part de ses commentaires. Cette procédure est cruciale car elle permet à toutes les personnes concernées d'apporter leur contribution et d'élargir le champ d'expertise des comités. Des milliers de commentaires sont reçus et examinés par les comités au cours de chaque cycle. Une proposition de modification peut être approuvée telle quelle, modifiée et soumise à nouveau à l'examen du public à une date ultérieure, ou rejetée entièrement.
Pour plus d'informations, consultez les ressources suivantes :
Conception de la sécurité incendie dans les bâtiments (Conseil canadien du bois)
Codes Canada - Conseil national de recherches du Canada
Code national du bâtiment du Canada
