Code national de prévention des incendies du Canada
Le Code national du bâtiment du Canada (CNB) et le Code national de prévention des incendies du Canada (CNPI), tous deux publiés par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et élaborés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), sont des documents complémentaires.
Le CNB établit des normes minimales pour la santé et la sécurité des occupants des nouveaux bâtiments. Il s'applique également à la modification des bâtiments existants, y compris les changements d'occupation. Le CNB n'est pas rétroactif. En d'autres termes, un bâtiment construit conformément à une édition particulière du CNB, en vigueur au moment de sa construction, n'est pas automatiquement tenu de se conformer à l'édition suivante du CNB. Ce bâtiment ne serait tenu de se conformer à une version actualisée du CNB que s'il faisait l'objet d'un changement d'occupation ou de modifications entraînant l'application du nouveau CNB en vigueur au moment du changement d'occupation ou de la modification majeure.
Le CNPI traite de la sécurité incendie pendant l'exploitation des installations et des bâtiments. Les exigences du CNPI, quant à elles, visent à garantir le maintien du niveau de sécurité initialement prévu par le CNB. Dans ce but, le CNPI réglemente :
- la conduite d'activités entraînant des risques d'incendie
- l'entretien des équipements de sécurité incendie et des moyens d'évacuation
- les limitations concernant le contenu des bâtiments, y compris le stockage et la manipulation de produits dangereux
- l'établissement de plans de sécurité incendie
Le CNPI est censé être rétroactif en ce qui concerne les systèmes d'alarme incendie, les colonnes montantes et les systèmes d'extinction automatique. En 1990, le CNPI a été révisé pour préciser que de tels systèmes "doivent être installés dans tous les bâtiments lorsque cela est exigé par le Code national du bâtiment du Canada et conformément à ses exigences". Cette disposition garantit que les bâtiments sont correctement protégés contre le risque inhérent au même niveau que celui exigé par le CNB pour un nouveau bâtiment. Il ne concerne pas les autres dispositifs de protection contre l'incendie tels que les mesures de contrôle des fumées ou les ascenseurs pour pompiers. Le CNPI garantit également que les changements d'utilisation des bâtiments n'augmentent pas le risque au-delà des limites des systèmes de protection incendie d'origine.
Le CNB et le CNPI sont rédigés de manière à minimiser les risques de conflit dans leur contenu respectif. Ils doivent tous deux être pris en compte lors de la construction, de la rénovation ou de l'entretien des bâtiments. Ils sont complémentaires, dans la mesure où le CNPI prend le relais du CNB une fois que le bâtiment est en service. En outre, les structures plus anciennes qui ne sont pas conformes au niveau de sécurité incendie le plus récent peuvent être rendues plus sûres grâce aux exigences du CNPI.
Les dernières modifications importantes du CNPI concernent la construction de bâtiments de six étages utilisant des matériaux combustibles. En conséquence, huit mesures de protection supplémentaires relatives aux bâtiments combustibles de moyenne hauteur ont été ajoutées pour faire face aux risques d'incendie pendant la construction lorsque les dispositifs de protection contre l'incendie ne sont pas encore en place.
Pour plus d'informations, consultez les ressources suivantes :
Conception de la sécurité incendie dans les bâtiments (Conseil canadien du bois)
Codes Canada - Conseil national de recherches du Canada
Code national du bâtiment du Canada
Code national de prévention des incendies du Canada
Sécurité incendie et sûreté : Note technique sur la sécurité incendie sur les chantiers de construction en Ontario et en Colombie-Britannique (Conseil canadien du bois)
