Le Conseil canadien du bois (« CCB ») s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Le CCB respecte votre droit à la vie privée et a mis en place les meilleures pratiques pour vous assurer que vos renseignements personnels sont traités de manière responsable. La présente politique explique comment le CCB recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous fournissez en toute connaissance de cause lors de l’utilisation de ce site Web (le « site Web »), de son contenu ainsi que des publications, bulletins ou annonces électroniques associés (« les communications électroniques »). En utilisant les sites Web du CCB, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions les renseignements que vous nous fournissez, tel qu’il est énoncé dans la présente politique de confidentialité. Les renseignements personnels que vous fournissez au CCB par le site Web seront traités avec soin et, conformément à la présente politique, ne seront pas utilisés ni divulgués d’une façon à laquelle vous n’avez pas consenti.

1. Portée de la présente politique

  1. La présente politique de confidentialité s’applique au CCB et à ses filiales dans le cadre du programme canadien Wood WORKS!.

2. Renseignements recueillis automatiquement

  1. Renseignements non identifiables — Ce site Web peut recueillir automatiquement certains renseignements non identifiables sur ses utilisateurs. Ces renseignements non identifiables servent à l’administration et à l’amélioration du site et du système. Les renseignements non identifiables peuvent être divulgués à d’autres parties et archivés de façon permanente pour usage futur.
  2. Témoins — Ce site Web peut utiliser des « témoins » afin d’améliorer son utilisation pratique. Vous pouvez choisir de ne pas accepter les témoins si votre navigateur le permet, mais ce faisant, vous pouvez nuire à votre utilisation du site Web et à votre capacité d’accéder à certaines de ses fonctionnalités.

3. Renseignements personnels que vous fournissez au site Web

  1. Vos renseignements personnels — Lorsque vous utilisez le site Web, il se peut qu’on vous demande de fournir volontairement certains renseignements personnels (comme votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone) pour, entre autres, faciliter la communication et vous permettre d’utiliser certaines fonctionnalités du site.
  2. Utilisation de vos renseignements personnels — Le CCB peut utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, et selon d’autres manières, comme le permet la loi.
  3. Courriels du CCB — Si vous fournissez votre adresse de courriel, le CCB peut vous envoyer, de temps à autre, des courriels d’information à propos du CCB et d’autres sujets qui, selon lui, peuvent vous intéresser. En tout temps, vous pouvez demander au CCB de cesser de vous envoyer des courriels et d’autres informations en en faisant la demande au [email protected].
  4. Suivi des renseignements — Le CCB peut utiliser des renseignements non personnels pour générer des rapports d’information globaux concernant le profil démographique des utilisateurs et les habitudes de transmission du site Web. Aucun des renseignements de suivi contenus dans les rapports ne peut être relié à l’identité ou à d’autres renseignements personnels d’utilisateurs individuels. Le CCB peut aussi lier l’information de suivi aux renseignements personnels des utilisateurs du site Web. Une fois qu’un tel lien est établi, tous les renseignements liés sont traités comme des renseignements personnels et seront utilisés et divulgués uniquement conformément à la présente politique et à la loi.
  5. Divulgation de vos renseignements personnels — Le CCB peut divulguer vos renseignements personnels à une institution gouvernementale qui a démontré qu’elle est légalement autorisée à obtenir les renseignements, ou dans le cas où le CCB a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles pour une enquête sur une activité illégale, pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme ayant compétence pour ordonner la production des renseignements, pour se conformer aux règles d’un tribunal concernant la production de dossiers et de renseignements ou pour protéger les droits et la propriété du CCB. Si le CCB s’engage dans une fusion ou un autre type de réorganisation, le CCB pourrait divulguer vos renseignements personnels à l’organisation résultante.
  6. Stockage et sécurité de vos renseignements — Le CCB peut stocker et traiter vos renseignements personnels au bureau du CCB au Canada ou chez un fournisseur de service tiers, qui peut être situé au Canada ou ailleurs. Pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, le CCB utilise des mécanismes de sécurité convenant au caractère sensible des renseignements. Toutefois, en raison de la nature d’Internet et de ses technologies, le risque en matière de sécurité et de confidentialité ne peut être éliminé et le CCB ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués d’une façon qui n’est pas décrite dans la présente politique.
  7. Accès à vos renseignements personnels — Vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et à des informations sur la collecte, l’utilisation et la divulgation par le CCB de ces renseignements en communiquant avec le CCB au [email protected]. Il y a au CCB un responsable de la confidentialité qui est chargé de la protection des renseignements personnels et de la conformité aux lois concernant la vie privée des différentes provinces et différents territoires. Vos demandes seront communiquées au responsable dès leur réception. Sous réserve de certaines exceptions prescrites par la loi, vous obtiendrez un accès raisonnable à vos renseignements personnels et serez autorisé à en contester l’exactitude et l’exhaustivité et à les faire modifier au besoin. Vous pouvez aider le CCB à maintenir l’exactitude de vos renseignements en l’avisant de tout changement à ces renseignements personnels.
  8. Retrait du consentement — Dans certaines provinces ou certains territoires, vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation et à l’intention d’utiliser les renseignements personnels qui vous concernent. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre responsable de la politique de confidentialité au [email protected]. De plus, nous offrons régulièrement des instructions de « retrait » ou de « désabonnement » dans nos communications électroniques afin de permettre le retrait de votre nom des futures communications.

4. Autres sujets

  1. Autres sites Web — Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous communiquez avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peut recueillir des renseignements sur vous volontairement ou par des témoins ou d’autres technologies. Le CCB n’est pas responsable de ces autres sites Web ou ressources Internet et n’a aucun contrôle sur ces sites ni sur leurs activités de collecte, d’utilisation ou de divulgation de vos renseignements personnels.
  2. Modalités d’utilisation du site Web — Les modalités d’utilisation régissant votre utilisation du site Web comprennent d’importantes dispositions déclinant et excluant la responsabilité du CCB et d’autres parties concernant votre utilisation du site Web ainsi que des dispositions déterminant la loi applicable et la compétence exclusive quant à la résolution de tout différend concernant votre utilisation du site Web. Chacune de ces dispositions s’applique aussi à tout différend qui peut survenir relativement à la présente politique et à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, et a la même force et le même effet que si elles avaient été reproduites directement dans la présente politique.
  3. Anciens utilisateurs — Si vous cessez d’utiliser le site Web ou si votre autorisation à l’utiliser est retirée par le CCB, ce dernier peut continuer à utiliser et à divulguer vos renseignements personnels conformément à la présente politique telle que modifiée de temps à autre, sous réserve du respect de la loi.
  4. Changements à la politique de confidentialité — La présente politique peut à l’occasion faire l’objet de changement par le CCB à sa seule discrétion et sans préavis ni obligation envers vous ou toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par le CCB seront régies par la version de la présente politique en vigueur à ce moment. Les nouvelles versions de la politique seront affichées ici. Votre utilisation continue du site Web et la réception ou la demande de communications électroniques ultérieures à tout changement à la présente politique signifiera que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la politique modifiée. En conséquence, lorsque vous utilisez le site Web ou que vous recevez ou demandez une communication électronique, vous devez vérifier la date de la politique et consulter les changements apportés depuis la dernière version.
  5. Vos commentaires — Si vous avez des commentaires ou des questions à propos de la présente politique ou de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le CCB au [email protected].